Politique de confidentialité

Le personnel du Centre Francophone d’Évaluation et de Ressources de l’Ontario (CFÉRO) est assujetti par la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) ainsi que d’autres lois et normes éthiques afin de protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels sur la santé.

Les renseignements personnels sur la santé sont sous la garde et le contrôle du Centre Francophone d’Évaluation et de ressources de l’Ontario. Ces renseignements ne sont divulgués à d’autres personnes ou agences qu’avec votre consentement. Dans les cas où le CFÉRO recueille, utilise, divulgue, conserve ou élimine les renseignements personnels sur la santé de clients, il doit le concrétiser par le biais d’un arrangement spécial limitant l’utilisation de l’information par d’autres parties et inclut également d’autres conditions appropriées pour protéger la confidentialité de l’information.